📋 Conditions d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services fournis par WhatBot Sénégal - LFB, société sénégalaise (NINEA : 007450258), spécialisée dans l'automatisation WhatsApp Business pour les TPE/PME.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• "WhatBot" : WhatBot Sénégal - LFB, prestataire de services
• "Client" : toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Services" : solutions d'automatisation WhatsApp Business proposées
• "Plateforme" : ensemble des outils techniques mis à disposition
• "Chatbot" : robot conversationnel automatisé sur WhatsApp
• "Contrat" : accord commercial entre WhatBot et le Client

3. Description des Services

3.1 Services proposés

WhatBot propose les services suivants :

• Configuration et maintenance de chatbots WhatsApp Business
• Automatisation des réponses et gestion des commandes
• Campagnes marketing automatisées via WhatsApp
• Intégration avec les systèmes de paiement sénégalais (Orange Money, Wave)
• Formation et support technique
• Analyse et reporting des performances

3.2 Packages disponibles

4. Conditions d'Accès

4.1 Eligibilité

• Être une entreprise légalement constituée au Sénégal ou opérant au Sénégal
• Disposer d'un numéro WhatsApp Business actif
• Accepter les conditions d'utilisation de WhatsApp Business
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

4.2 Processus d'inscription

1. Demande de démo gratuite via notre site web
2. Entretien de qualification avec notre équipe
3. Choix du package adapté à vos besoins
4. Signature du contrat et paiement du premier mois
5. Configuration et formation (délai : 2-5 jours ouvrés)

5. Obligations du Client

5.1 Utilisation conforme

Le Client s'engage à :

• Utiliser les services dans le respect de la législation sénégalaise
• Ne pas envoyer de contenus illégaux, diffamatoires ou nuisibles
• Respecter les politiques de WhatsApp et ne pas engager en spamming
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès
• Informer WhatBot de tout incident ou problème technique

5.2 Contenus et données

• Le Client est responsable des contenus diffusés via son chatbot
• Le Client garantit détenir tous les droits sur ses contenus
• Le Client s'engage à respecter les données personnelles de ses clients

6. Obligations de WhatBot

6.1 Fourniture des services

• Configuration professionnelle du chatbot selon les spécifications
• Formation du personnel client (durée selon le package)
• Support technique durant les heures ouvrables
• Maintenance et mises à jour régulières
• Disponibilité du service : 99% (hors maintenance programmée)

6.2 Support et assistance

• Pack Essentiel : Support WhatsApp heures bureau
• Pack Croissance : Support étendu + email
• Pack Performance : Support prioritaire (2h)
• Pack Enterprise : Support premium 24h/7j

7. Conditions Financières

7.1 Tarification

• Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) TTC
• Facturation mensuelle d'avance
• Pas de frais d'installation (inclus dans le premier mois)
• Tarifs dégressifs possibles pour les contrats annuels

7.2 Modalités de paiement

• Orange Money : Paiement instantané
• Wave : Paiement instantané
• Virement bancaire : Délai 2-3 jours ouvrés
• Espèces : Uniquement en agence (Thiès)

7.3 Retards de paiement

En cas de retard de paiement :

• J+7 : Relance automatique par email/WhatsApp
• J+15 : Suspension temporaire du service
• J+30 : Résiliation définitive du contrat
• Pénalités : 2% par mois de retard

8. Durée et Résiliation

8.1 Durée du contrat

• Engagement minimum : 3 mois pour tous les packages
• Reconduction : Tacite par période de 1 mois
• Préavis de résiliation : 30 jours avant échéance

8.2 Résiliation par le Client

• Résiliation libre après la période d'engagement minimum
• Notification par email avec accusé de réception
• Pas de remboursement des sommes déjà versées
• Récupération des données : 30 jours après résiliation

8.3 Résiliation par WhatBot

WhatBot peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement persistant malgré relances
• Violation grave des présentes CGU
• Utilisation abusive ou illégale des services
• Atteinte à l'image ou à la réputation de WhatBot

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits de WhatBot

• WhatBot conserve tous les droits sur sa plateforme et ses outils
• Le Client obtient uniquement un droit d'usage non-exclusif
• Interdiction de reproduire, modifier ou distribuer nos solutions

9.2 Droits du Client

• Le Client conserve tous les droits sur ses contenus et données
• WhatBot peut utiliser les contenus uniquement pour fournir les services
• Droit de récupération des données à tout moment

10. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. WhatBot s'engage à respecter la réglementation sénégalaise sur la protection des données et les standards internationaux.

11. Responsabilités et Limitations

11.1 Limitation de responsabilité

• WhatBot intervient comme prestataire technique uniquement
• Le Client reste responsable de ses contenus et de l'usage de son chatbot
• WhatBot ne peut être tenu responsable des décisions commerciales du Client
• Responsabilité limitée au montant des sommes versées les 12 derniers mois

11.2 Force majeure

WhatBot ne peut être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, modifications des politiques WhatsApp, décisions gouvernementales, etc.

11.3 Disponibilité du service

• Objectif de disponibilité : 99% hors maintenance
• Maintenance programmée : Notification 48h à l'avance
• Incidents majeurs : Communication en temps réel

12. Modifications des CGU

WhatBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Thiès, Sénégal.

13.2 Règlement des litiges

1. Négociation amiable : Tentative de résolution à l'amiable (30 jours)
2. Médiation : Recours à un médiateur agréé si nécessaire
3. Juridiction : Tribunaux de Thiès en dernier recours

14. Dispositions Finales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre WhatBot et le Client. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs.

14.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valides et applicables.

14.3 Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :